Personne n’attendait les huissiers sur un sujet numérique aussi pointu et pourtant, ceux-ci commencent à s’emparer très sûrement des outils digitaux innovants comme la blockchain, innovation que nous avons déjà évoqué dans ces pages.
Voyons comment cette technologie accompagne les professionnels du droit dans la réalisation de leurs missions.
La blockchain pour la sécurisation des données juridiques
Comme tout secteur d’activités à l’heure du numérique, les acteurs du droit sont aux prises avec le grand méchant loup aussi appelé Big Data. Ces données massives, qui renferment les clés pour des activités plus efficaces, plus stratégiques, plus qualitatives sont un enjeu absolument indispensable bien que complexe pour les notaires, huissiers, avocats …
Les entreprises de la LegaTech proposent depuis quelques années de nombreuses solutions capables de trier, d’analyser et de gérer ces informations pour qu’elles soient accessibles et utilisables facilement.
Passé ce stade, c’est maintenant celui de la blockchain qui débarque dans les cabinets juridiques et nous voyons apparaître les premières collaborations entre le monde du droit et celui de la blockchain, pourtant réputée encore très complexe et difficile d’accès.
On pense notamment aux greffiers des tribunaux de commerce qui déploient depuis quelques mois un tel réseau pour sécuriser le registre du commerce et des sociétés.
Les 134 tribunaux de commerce de France souhaitaient se doter d’un outil permettant la transmission sécurisée d’informations, être connectés entre eux sans passer comme il le faisaient jusqu’alors par des lettres recommandées ou un coffre-fort électronique.
Développée par IBM, la blockchain des tribunaux de commerce leur permettra à terme de partager – tout en conservant la trace – des informations réglementaires relatives aux changements d’état des entreprises.
On pense également aux notaires qui grâce à la blockchain, disposeront de documents absolument infalsifiables, indestructibles et qui pourront être partagés largement entre acteurs du réseau.
Selon Jean-Paul Delahaye, mathématicien et informaticien à l’université de Lille « pour la première fois, on dispose d’un système qui permet d’inscrire en dur des informations que personne ne peut truquer, informations partagées simultanément dans le monde entier.”
La blockchain au service des huissiers de justice
Pour Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice et de la section huissier de justice, “la blockchain est une révolution de la transaction et de l’engagement contractuel”. Il considère que les huissiers de justice doivent s’impliquer pleinement dans cette technologie et celle du smart contract.
Le smart contract ou contrat intelligent est l’équivalent informatique d’un contrat traditionnel qui ne nécessite aucunement l’intervention d’un tiers. Ils s’appuient sur la blockchain pour sécuriser et rendre infalsifiables les termes et les conditions de son exécution.
Ces contrats intelligents permettront aux huissiers de justice de mettre en place de nouveaux contrats, de sécuriser ceux en place, de solutionner plus efficacement les litiges et de proposer de nouveaux services à leurs clients.
Déjà des protocoles blockchain prennent place dans les études d’huissiers. Ainsi, la startup BlockchainyourIp a conclu en 2017 un accord de partenariat avec Maître Jérôme Legrain, Huissier de Justice à Paris, spécialisé dans le droit des technologies avancées, destiné à encadrer et sécuriser la preuve des créations et des innovations par la blockchain.
Le groupe Adec, éditeur de solutions logicielles et de services informatiques à destination des huissiers de justice, propose des outils innovants, visant à digitaliser le métier. Dématérialisation des actes, archivages, solutions de paiement, gestion des tâches administratives, la blockchain a toute sa place dans le quotidien des huissiers.
S’il faudra plusieurs années pour un déploiement général de la blockchain au sein des études, gageons que cette technologie sera de plus en plus présente dans le quotidien des acteurs du droit très rapidement. Encore plus dans ce contexte particulier….