L’huissier de justice n’a pas bonne presse. Lorsqu’on évoque cette profession, reste à l’esprit les images d’expulsion de locataires suites à des impayés de loyers … Pourtant ses missions vont bien au-delà de cette caricature et l’huissier de justice constitue un professionnel très utile pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le recouvrement de créances. En présence d’impayé, l’entreprise peut faire appel à un huissier pour parvenir à une procédure de recouvrement, amiable ou judiciaire.

huissier et recouvrement

Le recouvrement amiable d’une créance  

Ne dit-on pas qu’un bon accord est préférable à un mauvais procès ?
En effet, avant de penser procédure judiciaire, commencer par une action amiable est un bon réflexe. L’huissier de justice peut jouer le rôle de conciliateur, à moindre frais.
En tant que professionnel du droit, l’huissier est le professionnel idéal pour le recouvrement amiable des créances. Non seulement, il connaît parfaitement les règles de droit mais son autorité supérieure peut inciter le débiteur à payer rapidement.
Il est dans ses attributions  de mettre en place des plans de remboursement auprès du débiteur dont il s’assurera du respect jusqu’à complet remboursement.
Dans la situation où le débiteur ne respecte pas ses engagements de paiement et ne répond pas aux sollicitations de l’huissier, celui-ci peut engager des mesures conservatoires comme une hypothèque, un nantissement, une saisie des meubles ou des comptes bancaires …

 

La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

La loi Macron du 6 août 2015 a instauré une procédure simplifiée pour le recouvrement des créances inférieures à 4000 €. Celle-ci permet au créancier d’obtenir un titre exécutoire sans saisir un tribunal, en passant par un huissier.
Elle concerne les créances ayant une cause contractuelle ou résultant d’une obligation de caractère statutaire comme les charges de copropriété.

La première étape est l’envoi d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception destiné au débiteur. Celui-ci peut refuser la procédure (son silence après 1 mois vaut refus). Le créancier est alors autorisé à saisir le tribunal pour obtenir un titre exécutoire.
Si le débiteur accepte la procédure, les parties s’entendent sur les modalités de paiement et signent un accord remis à l’huissier.

Le recouvrement judiciaire par huissier de justice  

Si les mesures amiables échouent, le créancier peut alors envisager une procédure judiciaire.
L’huissier de justice est là encore indispensable pour la constitution du dossier : procès-verbal de constatation, captures d’écran certifiées, enquêtes de voisinage … son rôle est essentiel.
Une fois la décision de justice rendue, l’huissier de justice est sollicité pour engager les actions de recouvrement judiciaire : contraintes, saisies de biens mobiliers et immobiliers … ses moyens d’action sont étendus.

Où trouver un huissier et quel est le coût de ses prestations ?  

Trouver un huissier de justice

Il n’existe pas de zones géographiques de compétences de l’huissier de justice. Aussi, il est conseillé de faire appel à un huissier proche de son domicile ou siège social. Une liste est disponible sur le site de la Chambre nationale des huissiers.

Quel est le coût d’un huissier de justice ?

Les tarifs de l’huissier de justice sont réglementés, fixés par décret pour les actes placés sous monopole (signification et exécution des actes judiciaires et extrajudiciaires).
Ils se décomposent comme suit :

Coût d’un acte = Emolument*coefficient + Frais de déplacement + TVA + Taxe forfaitaire

 Les tarifs des autres activités de l’huissier sont libres.