La titrisation, technique financière par laquelle des entreprises ou des banques peuvent obtenir des liquidités par la transformation de leurs créances, est soumise à de nouvelles règles du jeu depuis le 1er janvier 2019.
Qu’est-ce-que la titrisation des créances ?
Née dans les années 70 aux Etats-Unis, la titrisation des créances est un montage financier par lequel des créances d’entreprises sont transformées en titres négociables et surtout liquides.
Le cédant (banque ou entreprise) transfère son portefeuille d’actifs à une société spécifique (souvent un fond commun de titrisation) qui va émettre ceux-ci sur les marchés financiers dans l’objectif de leur vente.
En contrepartie de la cession des actifs, l’entreprise ou la banque perçoit des fonds liquides, immédiatement utilisables.
Toutes les créances sont possiblement sujettes à titrisation sous réserve qu’elles garantissent un flux de trésorerie constant pendant tout le long de l’opération et présentent un risque limité. Aussi créances commerciales et créances financières sont titrisables.
Assimilée à une opération de mobilisation de créance, la titrisation n’a pas bonne réputation surtout depuis 2008 et la crise des subprimes. Pour autant les émissions de titrisation se redressent, notamment en France.
Une nouvelle réglementation
Pour accompagner le marché de la titrisation en Europe, les pouvoirs publics ont décidé de l’encadrer, voyant dans ce dispositif une possibilité de soutenir l’économie par l’augmentation des investissements d’entreprise.
Depuis 2015, Bruxelles planche sur une nouvelle réglementation permettant de ”construire un marché de la titrisation sain et sûr dans l’Union Européenne, au bénéfice des investissements, des emplois et de la croissance”.
Travail de longue haleine, tant les députés y étaient opposés ; La titrisation portant encore une partie de la responsabilité de la crise de 2008.
Il est vrai que les risques d’une telle technique sont réelles : prises de risques massives, mauvaise gestion des crédits distribués, traçabilité complexe des porteurs de risque, recours à la titrisation de titrisation dans les pires des cas …
L’objectif de la réglementation est à la fois de créer un cadre sain pour la titrisation des créances et également de rendre la technique moins coûteuse pour les banques.
Les discussions ont été difficiles. L’un des points bloquants de la réforme portait dans le taux de rétention du risque imposé aux banques, c’est-à-dire, la part de risques que celles-ci doivent continuer d’assumer lorsque les créances sont envoyées sur les marchés.
La proposition de la Commission européenne portait sur un taux à 5 % alors que certains euro-députés souhaitaient un taux relevé à 15 % voire 20 %. Un accord fut finalement conclu avec un taux maintenu à 5 %.
En janvier 2018 de nouveaux critères réglementaires pour encadrer la titrisation, appliqués depuis le 1er janvier 2019 ainsi qu’un amendement sur le règlement sur les exigences en fonds propres bancaires furent adoptés. Ces derniers permettent de clarifier les usages faits de la titrisation en s’appuyant notamment sur des standards réglementaires (Bâle III, Solvency 2) aussi bien pour les émetteurs que pour les investisseurs.
Simple, transparente et standardisée (STS), les institutions espèrent, grâce à ces nouveaux textes, dégager jusqu’à 150 milliards d’euros de financements supplémentaires en Europe.