L’affacturage, nous en parlons régulièrement sur ce blog. Mais cet article traite d’une forme spécifique : l’affacturage déconsolidant, parfois nommé aussi affacturage décomptabilisant ou affacturage sans recours.
Moins connue, moins pratiquée, cette variante est pourtant particulièrement intéressante dans diverses situations. Voyons en quoi cela consiste, et quels avantages les entreprises peuvent en tirer.
Définition
Avant de caractériser l’affacturage déconsolidant, il est bon de rappeler deux concepts distincts.
L’affacturage, ou factoring, est une solution de financement à court terme. Une entreprise cède une ou plusieurs créances clients à un factor. En quelques heures, le factor lui verse de l’argent liquide en retour.
La déconsolidation est une opération comptable et financière strictement encadrée et normée. Elle se déroule en deux temps :
- sortir un actif financier du bilan d’une entité ;
- puis le transférer à une autre entité qui l’inscrit alors à l’actif de son bilan.
Quant à l’affacturage déconsolidant, il ne faut pas le voir comme une solution de financement. Il s’agit plutôt d’une technique financière qui utilise le factoring comme outil.
Le qualificatif « déconsolidant » souligne le fait que le montage consiste à sortir en une seule fois tout ou partie des encours clients de l’actif de l’entreprise. Cet actif est alors transféré au factor.
En retour, l’entreprise reçoit immédiatement le paiement correspondant aux factures émises qui restaient en attente de règlement.
Limites et règles de conformité
Même si de plus en plus d’ETI et PME le pratiquent, l’affacturage déconsolidant s’adresse prioritairement aux grandes structures :
- sociétés cotées en bourse,
- grandes groupes ayant des filiales à l’étranger,
- entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 30 M€…
Parmi les règles de conformité à suivre, la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers précise que le transfert d’actif doit s’accompagner du transfert de la quasi-totalité des risques : risques de crédit et insolvabilité, de retard, de taux et de change, etc.
Autrement dit, le factor récupère définitivement l’ensemble de ces risques. C’est pourquoi on parle également d’affacturage sans recours.
Aussi, la mise en œuvre d’un contrat d’affacturage déconsolidant doit préalablement recevoir l’approbation des commissaires aux comptes de l’entreprise. Ils vérifient s’il est conforme à la norme. Selon les demandes qu’ils expriment, le processus dure parfois quelques mois.
Pourquoi l’affacturage déconsolidant est-il intéressant ?
Pour peu que l’entreprise anticipe ce délai de validation, l’affacturage déconsolidant a donc des effets massifs et immédiats sur la structure de son bilan et sur sa trésorerie. Conséquence directe, l’entreprise bénéficie d’une optimisation de tous les ratios financiers portant sur le besoin en fonds de roulement, les créances clients ou l’endettement.
Ainsi, cette technique financière convient particulièrement à toute société qui désire améliorer la présentation de ses comptes, quelle qu’en soit la raison. Voici d’ailleurs une liste non exhaustive de contextes où l’affacturage déconsolidant présente un intérêt certain :
- En fin d’exercice, pour toute entreprise qui souhaite publier des comptes plus propres;
- Une société cotée en bourse qui souhaite soutenir le cours de l’action;
- Au moment du versement des dividendes aux actionnaires, pour en financer le règlement avec cet apport de trésorerie ;
- Dans le cadre d’un projet de croissance externe, qui peut bénéficier lui aussi d’un tel afflux de trésorerie ;
- Rassurer de potentiels investisseurs et remettre les comptes à zéro au moment de céder l’entreprise ;
- Faciliter le respect des covenants bancaires, pour une entreprise qui a souscrit un emprunt…